Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Taskara, entrepreneur individuel (SIREN : 102 561 669) (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Taskara propose des prestations d'automatisation et d'intégration IA pour les PME, incluant notamment :

• Conception et déploiement de workflows automatisés

• Intégration d'outils no-code et d'IA

• Conseil et accompagnement en transformation digitale

• Maintenance et support des solutions déployées

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après analyse des besoins du Client.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros nets.

Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont :

• 50 % d'acompte à la commande

• 50 % à la livraison ou à la mise en production

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.

Taskara ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à des informations incomplètes ou tardives de la part du Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations

• Désigner un interlocuteur disponible pour le suivi du projet

• Respecter les délais de validation et de retour d'informations convenus

• Régler les factures dans les délais impartis

Pour la réalisation de la mission, le Client s'engage à fournir les accès nécessaires aux outils et plateformes concernés (CMS, outils d'automatisation, API tierces, etc.).

Le Client est invité à utiliser les systèmes d'invitation par email ou de partage de droits plutôt que le partage de mots de passe personnels.

Taskara s'engage à ne pas divulguer ces accès et à ne les utiliser que dans le cadre strict de la mission confiée.

Le Client est responsable de la révocation des accès accordés à Taskara dès la fin de la prestation.

Taskara ne pourra être tenu responsable d'une perte de données si le Client n'a pas effectué de sauvegarde préalable de ses outils et environnements.

La prestation est réputée validée et livrée dès lors que les tests fonctionnels confirment le bon fonctionnement des automatisations livrées, ou après un délai de 7 jours sans retour écrit du Client suite à la livraison.

Toute modification ou évolution demandée par le Client après cette validation fera l'objet d'un nouveau devis.

Les dysfonctionnements liés à une mise à jour d'un outil tiers, une modification du code ou de la configuration par le Client ou un tiers après la livraison ne relèvent pas de la garantie de Taskara.

Sauf accord contraire stipulé dans le devis, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables sont cédés au Client à compter du paiement intégral des prestations.

Taskara se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans ses références commerciales, sauf demande expresse de confidentialité du Client.

Taskara s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre du projet, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les prestations déjà réalisées restent dues et facturées au prorata.

La responsabilité de Taskara est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Taskara ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

Taskara ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements survenant après la prestation et liés à une mise à jour d'un outil tiers, une modification apportée par le Client ou un tiers, ou toute cause extérieure à la mission réalisée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.